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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07928 posée par M. Roger Husson
Nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19938 posée par M. Roger Husson
Absence de nomination du sous-préfet dans l'arrondissement de Château-Salins (57)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence