Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 07928 posée par M. Roger Husson

Nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1990
Pertinence
Question n° 10643 posée par M. André Bohl

Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1990
Pertinence
Question n° 10777 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)

Réponse du ministère : Intérieur

05/07/1990
Pertinence
Question n° 10858 posée par M. Paul Souffrin

Demande de nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/1990
Pertinence
Question n° 11584 posée par M. André Bohl

Vacance de postes de sous-préfet en Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

La question est caduque

13/05/2010
Pertinence
Question n° 08419 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-préfectures en Moselle

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

04/09/2014
Pertinence
Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier

Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence