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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 09733 posée par M. Rémi Herment
Enseignement agricole: lycée agricole de Château-Salins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03561 posée par M. Roger Husson
Suppression du centre des impôts de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Roger Husson
Nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08153 posée par M. Roger Husson
Fonctionnement du lycée agricole de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 32008 posée par M. André Bohl
Réforme des services fiscaux en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35377 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08419 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures en Moselle
La question est caduque
Pertinence