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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
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Question n° 03421 posée par M. Jean Chérioux
Régime fiscal de la pension temporaire d'orphelin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04553 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: remboursement de la méthode dite officielle
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 05444 posée par M. Jean Chérioux
Professeurs d'établissements privés sans contrat d'association
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06105 posée par M. Jean Chérioux
Congé sabbatique: rupture du contrat de travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06106 posée par M. Jean Chérioux
Difficultés d'application de la loi sur le congé sabbatique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04067 posée par M. Jean Chérioux
Suppression de la déclaration d'activité bénévole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: respect des délais et permanences de week-end au laboratoire de toxicomanie de la préfecture de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09001 posée par M. Jean Chérioux
Délais de décision des Cotorep
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09333 posée par M. Jean Chérioux
Application de la loi tendant à favoriser l'investissement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06306 posée par M. Jean Chérioux
Construction d'une entrée technique d'autoroute sur un domaine privé
La question est caduque
Pertinence