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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux
Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26096 posée par M. Jean Chérioux
Centre hospitalier Sainte Anne: suppression des postes de "médecin résident étranger"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26206 posée par M. Jean Chérioux
Centres de formation des travailleuses familiales: réévaluation des ressources
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02222 posée par M. Jean Chérioux
Visite de santé pour les femmes au foyer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26489 posée par M. Jean Chérioux
Réversibilités des pensions : non-rétroactivité des lois
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01711 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: remboursement aux employeurs du complément de salaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: prise en charge de la tierce personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Jean Chérioux
Aides ménagères: développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02759 posée par M. Jean Chérioux
Remboursement de frais d'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02919 posée par M. Jean Chérioux
Personnels infirmiers: statut
La question est caduque
Pertinence