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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux
Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27551 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29227 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32439 posée par M. Jean Chérioux
Loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi: difficultés d'application
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01652 posée par M. Jean Chérioux
Listes de personnes physiques ou morales qualifiées qui acceptent d'être déléguées à la tutelle d'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16673 posée par M. Jean Chérioux
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence