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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 373 trouvées
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Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel
Problèmes des retraites d' EDF et GDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels
Situation de l'économie en France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau
Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 23359 posée par M. Jean Chérioux
Fourniture d'un scanner à l'hôpital Calmette de Phnom-Penh
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0607S posée par M. Jean Chérioux
Information des jeunes sur le sida
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14878 posée par M. Jean Chérioux
Conditions de don à des associations caritatives des repas collectifs non distribués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. Jean Chérioux
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Jean Chérioux
Contenu de certaines brochures éditées par des associations de lutte contre le sida
La question est caduque
Pertinence