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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16451 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16471 posée par M. Hervé Maurey
Chômage partiel dans le secteur aérien
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Indemnisation des salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17606 posée par M. Hervé Maurey
Chômage partiel dans le secteur aérien
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15519 posée par Mme Josiane Costes
Emplois à domicile et Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat
Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18011 posée par M. Fabien Gay
Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18862 posée par Mme Frédérique Espagnac
Pérennisation du dispositif de chômage partiel pour les professionnels de la montagne
La question est caduque
Pertinence