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398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 330 trouvées
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 24192 posée par Mme Annie Le Houerou
Soutien aux radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23491 posée par Mme Laure Darcos
Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled
Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat
Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 26141 posée par M. Alain Marc
Professionnels de l'événementiel et de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24276 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23254 posée par Mme Céline Brulin
Chômage partiel pour les animateurs et directeurs de colonies de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22005 posée par Mme Catherine Dumas
Effondrement du tourisme à Paris et en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence