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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04863 posée par M. Charles Descours
Devenir de l'association "team Les Galapiats" de Grenoble (Isère)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12673 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de logements construits pour étudiants dans la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03950 posée par M. Charles Descours
Fusion des régions et établissements SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03950 posée par M. Charles Descours
Fusion des régions et établissements SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06764 posée par M. Emmanuel Hamel
Réinsertion des femmes libérées de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence