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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02002 posée par M. Daniel Laurent
Durée de validité du certificat « Certiphyto » et coût pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent
Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence