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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent
Demande de report de la suppression du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. Daniel Laurent
Soutien à la filière du végétal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20152 posée par M. Daniel Laurent
Situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent
Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18728 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de la médiation du crédit aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17906 posée par M. Daniel Laurent
Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17937 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence