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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04419 posée par Mme Corinne Imbert
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03809 posée par M. Daniel Laurent
Concurrence déloyale du « tout en ligne »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07906 posée par M. Michel Doublet
Entreprises du bâtiment et écotaxe sur les éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06003 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des entreprises face aux annonces de nouvelles hausses d'impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité applicable à l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence