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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent
Prestations de santé à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence