Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16948 posée par M. Daniel Laurent

    Entretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

    Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04675 posée par M. Michel Doublet

    Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et intervention dans le cadre des activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01865 posée par M. Michel Doublet

    Certificat « Certiphyto » et habilitation des organismes de formation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02002 posée par M. Daniel Laurent

    Durée de validité du certificat « Certiphyto » et coût pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23493 posée par M. Daniel Laurent

    Partenariat de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent

    Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11052 posée par M. Daniel Laurent

    Compensation financière des traitements des personnels d'encadrement et administratif dans le cadre du transfert aux départements des parcs de l'équipement

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19080 posée par M. Michel Doublet

    Situation des garderies périscolaires rurales

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne