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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04797 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des prestataires de santé à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la conchyliculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 18649 posée par M. Daniel Laurent
Ouverture des commerces « non essentiels »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la formation professionnelle continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence