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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07490 posée par M. Simon Sutour
Rapprochement de la caisse maritime d'allocations familiales et du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence