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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

    Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22224 posée par Mme Corinne Imbert

    Remboursement des traitements préventifs des migraines

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05669 posée par Mme Corinne Imbert

    Réforme du reste à charge zéro dans le secteur bucco-dentaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent

    Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent

    Prestations de santé à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26120 posée par Mme Corinne Imbert

    Lutte contre le glioblastome

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17942 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir de la médecine thermale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05011 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir de la médecine thermale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23857 posée par M. Daniel Laurent

    Date de versement des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet

    Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne