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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19644 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19516 posée par M. Daniel Laurent
Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15406 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14322 posée par M. Daniel Laurent
Compte pénibilité et secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13766 posée par M. Daniel Laurent
Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20396 posée par M. Daniel Laurent
Représentativité syndicale des agents de direction du RSI et de la MSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20248 posée par M. Daniel Laurent
Situation financière des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19860 posée par Mme Corinne Imbert
Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19927 posée par M. Daniel Laurent
Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17944 posée par M. Daniel Laurent
Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail
La question est caduque
Pertinence