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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences du séisme de juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent
Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet
Installation de retenues de substitution
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Daniel Laurent
Recyclage des bouteilles plastiques et propositions des associations d'élus locaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10245 posée par M. Daniel Laurent
Eau potable et présence de chlorothalonil
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécheresse et biodiversité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25779 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18780 posée par Mme Corinne Imbert
Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09498 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance
La question est caduque
Pertinence