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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 30006 posée par M. Michel Doublet
Baisse du revenu par actif agricole sur les exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Michel Doublet
Limitation du revenu saisissable des agriculteurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03651 posée par M. Michel Doublet
Réduction des bénéfices forfaitaires agricoles en cas de pertes de revenus
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02996 posée par M. Michel Rigou
Difficultés fiscales des viticulteurs bénéficiant de la garantie de bonne fin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12319 posée par M. Stéphane Bonduel
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26249 posée par M. Mickaël Vallet
Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27807 posée par M. Stéphane Bonduel
Mise en place d'un régime simplifié d'imposition des revenus agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02243 posée par M. Stéphane Bonduel
Aides au revenu agricole distribuées en 1981: répartition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02244 posée par M. Stéphane Bonduel
Aides au revenu agricole distribuées en 1981: consommation des crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02245 posée par M. Stéphane Bonduel
Aides au revenu agricole: perspectives pour 1982
La question est caduque
Pertinence