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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 26155 posée par M. Josy Moinet
Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet
Argentine: respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28285 posée par M. Josy Moinet
Etablissements publics à caractère social: modalité de nomination des directeurs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29616 posée par M. Josy Moinet
Sécurité des postiers et protection des bureaux de poste
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 30475 posée par M. Josy Moinet
Vérification fiscale: facultés du contribuable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02675 posée par M. Josy Moinet
Restauration: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Josy Moinet
Suppression du ministère de la mer
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Josy Moinet
Plus-values des sociétés: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23538 posée par M. Josy Moinet
ANPE: communication des listes de demandeurs d'emploi aux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00042 posée par M. Josy Moinet
Sociétés coopératives artisanales et passation de marchés publics
La question est caduque
Pertinence