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4734 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3832 trouvées
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Question n° 26155 posée par M. Josy Moinet
Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet
Argentine: respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26919 posée par M. Henri Moreau
Entreprises en matériels de travaux publics: révision des taux de tarification
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27120 posée par M. Henri Moreau
Edition d'un timbre à l'effigie de deux héros de la Résistance
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 27226 posée par M. Henri Moreau
Rentiers viagers: imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 902 trouvées
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Question n° 35117 posée par M. Henri Moreau
Imposition des bons à cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01836 posée par M. Jean Garcia
Charente-Maritime: situation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02151 posée par M. Stéphane Bonduel
Charente-maritime: attribution des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02377 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02442 posée par M. Stéphane Bonduel
Contrats de pays: appui du FIDAR
La question est caduque
Pertinence