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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18450 posée par M. Patrick Chauvet
Convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18970 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des commerçants face à la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19557 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des entreprises conchylicoles de la Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20398 posée par M. Patrick Chauvet
Essor de la médiation en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21003 posée par M. Patrick Chauvet
Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25062 posée par M. Patrick Chauvet
Financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26735 posée par M. Patrick Chauvet
Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28020 posée par M. Patrick Chauvet
Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région
La question est caduque
Pertinence