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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15497 posée par M. Paul Girod
Réforme du régime du complément de retraite volontaire agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Jacques Baudot
Mode de calcul de la CSG applicable aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05011 posée par M. Jacques de Menou
Pensions de réversion des veuves d'agriculteur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06004 posée par M. André Labarrère
Retraites des conjointes d'exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Dominique Mortemousque
Retraités du régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence