Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 241 trouvées

  1. Question n° 04638 posée par M. Josselin de Rohan

    Aides familiaux: conditions requises

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07355 posée par M. Paul Robert

    Statut des aides familiales dans l'exploitation agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10168 posée par M. Louis Minetti

    Calcul de la retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00085 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Recouvrement des prestations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03531 posée par M. Louis Minetti

    Retraite des jeunes agriculteurs, aides familiaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré

    Revalorisation des pensions de retraite agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22092 posée par M. René-Pierre Signé

    Niveau insuffisant des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible