Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 214 trouvées

  1. Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Situation des agriculteurs exerçant une double activité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02725 posée par M. Raymond Bouvier

    Législation sociale des bûcherons, travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

    Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13765 posée par M. Henri Collette

    Monopole de gestion du régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles et droits sociaux

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14016 posée par M. André Fosset

    Aménagements aux revenus des agriculteurs en conséquence des aléas climatiques

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré

    Revalorisation des pensions de retraite agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04133 posée par M. Christian Bergelin

    Recours au CDD pour le remplacement des chefs d'exploitation agricole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet

    Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet

    Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne