Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 20189 posée par M. Raymond Bouvier

Gestion de la pré-retraite des chefs d'exploitation âgés

Réponse du ministère : Agriculture

05/03/1992
Pertinence
Question n° 20731 posée par M. Michel Souplet

Préretraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

16/04/1992
Pertinence
Question n° 22082 posée par M. Michel Souplet

Préretraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

16/07/1992
Pertinence
Question n° 23767 posée par M. Jean Arthuis

Résiliation des baux par les agriculteurs bénéficiant d'une préretraite

Réponse du ministère : Budget

03/12/1992
Pertinence
Question n° 24114 posée par M. Dominique Leclerc

Retraites des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

24/12/1992
Pertinence