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611 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 597 trouvées
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Question n° 32585 posée par M. René Chazelle
Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33613 posée par M. Jean Cluzel
Chefs d'exploitation agricole: date d'attribution de l'I.V.D.
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Paul Seramy
Chefs d'exploitations: retraites
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Michel Crucis
Situation des veuves, chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. Jean Benard Mousseaux
Conjoints de chefs d'exploitation: protection sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mutualité sociale agricole : cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24325 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Paul Girod
Retraites des exploitants agricoles et de leurs conjointes
La question est caduque
Pertinence