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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00333 posée par M. Jean Besson
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01041 posée par M. Michel Canévet
Agriculteurs retraités élus ou anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence