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355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 349 trouvées
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Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des agriculteurs exerçant une double activité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Raymond Bouvier
Législation sociale des bûcherons, travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13522 posée par M. Marcel Lucotte
Monopole de gestion du régime complémentaire d'assurance vieillesse des chefs d'exploitations agricoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Henri Collette
Monopole de gestion du régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles et droits sociaux
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09680 posée par M. Jean Huchon
Endettement des jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04133 posée par M. Christian Bergelin
Recours au CDD pour le remplacement des chefs d'exploitation agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence