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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 19112 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19675 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21878 posée par Mme Odette Herviaux
Propriétaires de terrains agricoles à des fins non lucratives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25841 posée par M. André Boyer
Crise rencontrée par les professionnels de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens
Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros
Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
Pertinence