Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 02291 posée par M. Etienne Dailly

    Conséquences de l'instauration de la retraite à soixante ans des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04888 posée par M. René Ballayer

    Suppression de la pension de réversion à une veuve d'exploitant agricole ayant repris l'exploitation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03631 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bénéfice du cumul de la retraite personnelle et de la pension de réversion pour les non-salariés agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05011 posée par M. Jacques de Menou

    Pensions de réversion des veuves d'agriculteur

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06418 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des veuves d'agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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