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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10673 posée par Mme Marta de Cidrac
Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée
Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08553 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en valeur particulière d'un partenariat dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 08026 posée par Mme Marta de Cidrac
Conditions de la nomination de l'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 08027 posée par Mme Marta de Cidrac
Accroissement des nuisances sonores sous-marines et conséquences pour la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08030 posée par Mme Marta de Cidrac
Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03598 posée par Mme Marta de Cidrac
Prise en charge du glioblastome en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03672 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du concept de descente douce dans les trajectoires d'approche aéroportuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28250 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27952 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque
Pertinence