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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 33551 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19746 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la journée " Science en fête "
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15525 posée par M. Emmanuel Hamel
Malvoyants et télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13109 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Diffusion des programmes de " la Cinquième " dans les pays francophones limitrophes
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 11123 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Développement du système de sous-titrage Télétexte sur la chaîne M 6
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10089 posée par M. Marcel Vidal
Demande d'indemnisation des anciens propriétaires de la 5ème chaîne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28661 posée par M. Albert Voilquin
Contradiction entre les Etats généraux de la francophonie et le cahier des charges de la cinquième chaîne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28690 posée par M. Henri Goetschy
Conditions de création de la cinquième chaîne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27766 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions d'attribution de la cinquième chaîne et du rachat du "Progrès de Lyon"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27736 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accords entre l'établissement public TDF et la cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence