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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16482 posée par M. Francis Palmero
Avenir de la cinquième chaîne de télévision francophone
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 27024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conception de base de la cinquième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 27136 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Choix des concessionnaires de la cinquième chaîne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cahier des charges de la future cinquième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 27491 posée par M. Louis De Catuelan
Procédure d'attribution d'une cinquième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27021 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclaration du Premier ministre sur l'avenir de la cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27025 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
L'information sur la cinquième chaîne de télévision: personnalités pressenties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27106 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modifications législatives consécutives à la création d'une cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27321 posée par M. Charles Descours
Publicité pour les boissons alcoolisées sur la cinquième chaîne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27355 posée par M. Henri Belcour
Cinquième chaîne: dérogation à la réglementation antialcoolique
La question est caduque
Pertinence