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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00881 posée par M. Bernard Legrand
Mairies: organisation des élections non politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05793 posée par M. Pierre Dumas
Organisation des élections professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08005 posée par M. Edouard Le Jeune
Organisation des élections professionnelles et sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11217 posée par M. Germain Authié
Elections aux organismes semi-publics et professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence