Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00015 posée par M. Daniel Goulet

    Création d'une communauté de communes entre deux communes à vocation touristique et thermale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01866 posée par M. Daniel Goulet

    Création d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02885 posée par M. Maurice Lombard

    Application de la loi relative à la prévention de la corruption aux délégations de service public par convention de gérance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03346 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Evolution des règles applicables aux districts dans le sens de celles en vigueur pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03895 posée par M. Paul Caron

    Tenue de recueil des actes et délibérations des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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