Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

    Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

    Exécution des arrêtés de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02135 posée par M. Claude Huriet

    Séjour des gens du voyage sur les terrains d'accueil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02797 posée par M. Louis Longequeue

    Pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation des malades mentaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05471 posée par M. Paul Seramy

    Circulation des chevaux de selle: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07009 posée par M. Michel Charasse

    Décentralisation et mesures d'urgence prises par les maires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher

    Situation des agents de surveillance de la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne