Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1999
Pertinence
Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin

Classement des communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/02/2005
Pertinence
Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

Identification des véhicules de service des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17920 posée par M. François Marc

Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18320 posée par M. Georges Mouly

Responsabilisation des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/06/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26031 posée par M. Philippe Richert

Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 14104 posée par M. Max Brisson

Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence