Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 00963 posée par M. Luc Dejoie

    Attributions des commissions administratives paritaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle

    Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05793 posée par M. Pierre Dumas

    Organisation des élections professionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15129 posée par M. Louis Philibert

    Application des conditions d'attribution des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17245 posée par M. Henri Goetschy

    Pouvoirs du secrétaire général de mairie en matière de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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