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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22275 posée par M. Pierre Bastie
Convocation du Conseil municipal et ordre du jour: harmonisation du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01921 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de la législation relative aux ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence