Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 147 trouvées

  1. Question n° 33133 posée par M. Pierre Noe

    Code des communes: comités d'hygiène et de sécurité (champ d'application de la loi)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06812 posée par M. Jean Cluzel

    Actualisation des normes prévues à l'art.L 314-3 du code des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel

    Police: gardes champêtres communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21256 posée par M. René Régnault

    Prolongation du stage précédant la titularisation après une maternité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôle de la légalité des délibérations des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09629 posée par M. Jean Boyer

    Pompes funèbres : prestations du service extérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu

    Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14104 posée par M. Max Brisson

    Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible