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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 22275 posée par M. Pierre Bastie
Convocation du Conseil municipal et ordre du jour: harmonisation du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26073 posée par M. Pierre Salvi
Code des communes: délégation donnée aux maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Paul Girod
Champ d'application de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Louis Longequeue
Pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation des malades mentaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07009 posée par M. Michel Charasse
Décentralisation et mesures d'urgence prises par les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20252 posée par M. Louis Souvet
Rémunérations et indemnités d'élus locaux titulaires d'autres mandats électoraux et siégeant à des conseils d'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24954 posée par M. Louis Althapé
Habilitation donnée à l'agent rédacteur des fiches d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07949 posée par M. Claude Huriet
Ordonnancement des indemnités des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18113 posée par M. Claude Huriet
Ordonnancement des indemnités des maires
La question est caduque
Pertinence