Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel

Police: gardes champêtres communaux

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1982
Pertinence
Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

Exécution des arrêtés de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 06013 posée par M. Louis Longequeue

Interdiction de la traversée des communes par les poids lourds: pouvoirs de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1987
Pertinence
Question n° 03268 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03999 posée par M. Pierre Dumas

Statut de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

16/03/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07009 posée par M. Michel Charasse

Décentralisation et mesures d'urgence prises par les maires

La question est caduque

09/07/1987
Pertinence
Question n° 10644 posée par M. Gilbert Baumet

Compétences et attributions du président du conseil général en matière d'immeubles en ruines

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence
Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher

Situation des agents de surveillance de la voie publique

La question est caduque

16/05/2002
Pertinence