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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06812 posée par M. Jean Cluzel
Actualisation des normes prévues à l'art.L 314-3 du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel
Police: gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence