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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12811 posée par M. Michel Moreigne
Rémunération de l'ingénierie et de l'architecture: abrogation de l'article L.315-2 du Code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14050 posée par M. Michel Moreigne
Commissariats de police de la Creuse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne
Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence