Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
590 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 561 trouvées
-
Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19675 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson
Légitimité du résultat des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14440 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 14104 posée par M. Max Brisson
Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26031 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin
Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08469 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des collectivités locales en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence