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487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 464 trouvées
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon
Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27913 posée par M. Joseph Yvon
Pensions civiles et militaires: conséquences de la non- rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30839 posée par M. Tony Larue
Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07676 posée par M. Jean Cluzel
Modification de l'article L4 du code des pensions civiles et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09459 posée par M. Henri Caillavet
Code des pensions: éventualité d'une réforme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 34053 posée par M. Robert Schwint
Code des pensions civiles et militaires: extension de certaines dispositions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01977 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Jacques Habert
Retraite des instituteurs détachés en Europe
La question est caduque
Pertinence