Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

Réponse du ministère : Fonction publique

22/05/1986
Pertinence
Question n° 06749 posée par M. Roland Grimaldi

Calcul des pensions des fonctionnaires civils et militaires

Réponse du ministère : Fonction publique

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06787 posée par M. André Meric

Cumul d'une pension de retraite et d'un emploi (cas particulier)

Réponse du ministère : Budget

25/06/1987
Pertinence
Question n° 00178 posée par M. Emmanuel Hamel

Retraites : absence de droit à réintégration

Réponse du ministère : Fonction publique

09/06/1988
Pertinence
Question n° 01069 posée par M. Roland Courteau

Retraite des fonctionnaires : classement du service militaire légal en service actif

Réponse du ministère : Fonction publique

28/07/1988
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12123 posée par M. Edouard Le Jeune

Bénéfice de la retraite proportionnelle pour les fonctionnaires dont l'épouse est handicapée

La question est caduque

21/09/1995
Pertinence
Question n° 39365 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 00508 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence